Fiches de Législation pour le CM1
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Les droits fondamentaux des pr...
Dans la mesure où ils exercent sous le statut de fonctionnaire au sein de la fonction publique d'État, les professeurs des écoles bénéficient...
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Les intervenants extérieurs, p...
Selon le JO du 7 octobre 2002, « la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles primaires...
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Accueil et scolarisation des e...
Accueillir et scolariser les enfants étrangers vivant sur le sol français s'inscrit dans le principe d'inclusion scolaire et d'accès...
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La rupture conventionnelle, co...
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020 dans la Fonction publique, la rupture conventionnelle jusqu'alors réservée aux salariés du...
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Le cumul d'activités
En principe, selon la loi, un professeur des écoles (et de manière générale, un agent public) a l'obligation de consacrer l'intégralité...
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L'accueil des enfants en situa...
Le 11 février 2005, la publication de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
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Le projet d'école, un outil a...
La loi d'orientation du 10 juillet 1989 impose à chaque établissement scolaire l'élaboration d'un projet qui définisse « les modalités...
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La disponibilité, comment ça f...
En tant qu’enseignant, il est tout à fait possible et légal de prendre une disponibilité, cela signifie que vous vous trouvez momentanément...
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Le détachement : mode d’emplo...
Le détachement permet à un enseignant titulaire de travailler dans un autre corps de la fonction publique ou dans le secteur privé...
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Faire face à un élève poten...
En tant que professeur des écoles, il est parfois difficile de savoir ce que les élèves vivent chez eux sur le plan familial et...
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Le droit de retrait : comment...
Dans quelles mesures, en tant que professeur des écoles, peut-on avoir recours au droit de retrait ? Comment l’exercer ? Le salaire...
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Commissions administratives pa...
Compétentes pour traiter des sujets en lien avec la carrière des fonctionnaires, les commissions administratives paritaires (CAP)...
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La diffusion d’œuvres en class...
Pour les aider dans leur programme et leurs choix pédagogiques, les enseignants peuvent diffuser des vidéos (films, documentaires,...
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Quelle réglementation pour met...
Mettre en place un projet pédagogique peut demander du temps et un certain investissement de la part de l’établissement ainsi que des...
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L’administration de médicament...
Un professeur des écoles peut-il administrer des médicaments ? La question est épineuse, mais bien régie par des lois. Quoique vagues,...
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Les dossiers administratifs de...
Être en contact avec les élèves, leurs parents, constitue le cœur de l’activité professionnelle des enseignants, de la même manière...
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Solliciter une autorisation d’...
Votre mariage, la maladie de votre enfant, le souhait de suivre une formation sont autant de situations qui peuvent vous amener à solliciter...
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Que faire contre les jeux viol...
De nos lectures d’adolescents, on se souvient, décrits par Alain-Fournier, les jeux violents introduits par Meaulnes ou le bohémien...
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Solliciter un temps partiel
Comme tous les fonctionnaires, vous avez la possibilité en tant qu’enseignant du premier degré de demander un temps partiel. Mode...
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Décharges de direction : à quo...
Un(e) directeur(rice) est un(e) professeur(e) des écoles qui exerce une fonction supplémentaire en plus de faire classe : celle de...
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Loi / L'accès aux locaux scol...
L'accès aux locaux scolaires n'est pas ouvert à tous, il est encadré par un régime juridique et réglementaire strict.
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Loi / Photographie scolaire e...
La photographie scolaire est une tradition ancienne de l'école publique. Etudions de plus près la législation qui régit cette pratique.
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Loi / Pharmacie et médicament...
Les occasions de manipuler médicaments et spécialités pharmaceutiques diverses sont nombreuses à l'école. La règlementation en vigueur...
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Loi / Les sorties scolaires
Le point sur les sorties scolaires: autorisations, catégories, informations, sécurité, transport...
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Loi / L'école obligatoire?
En France, l'instruction est obligatoire pour les filles et les garçons, âgés de 6 à 16 ans, résidant sur le territoire français, quelle...