Le cumul d'activités

Organisation+

Le cumul d'activités
Le cumul d'activités
Miniature
Miniature

de Éditions La Classe

Cibles

CP, CE1, CE2, CM1, CM2 (6-11 ans)

Organisation+

Domaine scolaire

  • La loi & vous

Type de ressource

Ressources Pros

Nombre de pages

4 pages

Organisation+

46 téléchargements

Descriptif de la ressource

En principe, selon la loi, un professeur des écoles (et de manière générale, un agent public) a l'obligation de consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées et ne peut donc exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, en plus de son métier. Pour autant, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, à condition que celles-ci soient compatibles avec son activité d'enseignant, qu'elles n’affectent pas son exercice et qu'elles ne portent pas atteinte à la neutralité du service public.

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