Commissions administratives paritaires : fonctionnement et missions

Organisation+

Commissions administratives paritaires : fonctionnement et missions

de Éditions La Classe

Cibles

CP, CE1, CE2, CM1, CM2 (6-11 ans)

Organisation+

Domaine scolaire

  • La loi & vous

Type de ressource

Ressources Pros

Nombre de pages

3 pages

Organisation+

27 téléchargements

Descriptif de la ressource

Compétentes pour traiter des sujets en lien avec la carrière des fonctionnaires, les commissions administratives paritaires (CAP) ont vu leurs attributions se restreindre avec la promulgation en 2019 de la loi de transformation de la Fonction publique.

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